Solaé Prévoyance était présente aux côtés de la COMAJEPH (MJPM préposés d’établissements publics, hospitaliers et médico-sociaux des Hauts-de-France) qui organisait un colloque en partenariat avec la chambre régionale des MJPM individuels des Hauts-de-France et le CREAI des Hauts-de-France sur le thème de l’individualisation de la mesure de protection.
Cette journée s’est déroulée en présentiel à Lille et également en visioconférence. Elle a réuni 400 participants dont 200 MJPM de tous les modes d’exercice et une trentaine de magistrats. Ce colloque était placé sous la présidence scientifique d’Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation et de Gilles Raoul-Cormeil, professeur de droit privé à l’université de Bretagne Occidentale. Nathalie Peterka, professeure de droit privé à l’université Paris-Est Créteil Val de Marne, a également apporté des éclairages en matière de protection juridique des majeurs.
L’objectif de cette journée était de contribuer à l’identification et à la diffusion de pratiques d’individualisation pour nourrir l’action et contribuer à l’évolution de l’exercice des mesures de protection.
Au cours de cette journée, 4 thèmes ont été abordés, mêlant pratique, droit et éthique :
- choix du lieu de vie et conditions de vie de la personne protégée
- information, points de vigilance et aide à la décision en matière d’argent
- curatelle renforcée, comme mandat paradoxal, entre capacités, prises de risques et aménagements
- ajustement du mandat au regard de l’intérêt et de la volonté de la personne.
En partant de situations concrètes exposées par de MJPM, de juges et de médecin, les participants ont échangé sur le cadre légal, les missions des MJPM et se sont interrogés sur les limites de leur action.
Chaque MJPM a exposé une situation concrète pour parvenir à individualiser la mesure de protection.
L’objectif final était d’éclairer les mandataires à exercer la mesure de protection et favoriser l’autonomie des personnes protégées.
