Complémentaire Santé pour les travailleurs handicapés en ESAT
Une mutuelle adaptée à moins de 30 € par mois pour la couverture des travailleurs handicapés
Le 18 décembre 2023, la loi Plein Emploi donne un cadre légal à la complémentaire santé obligatoire des Travailleurs Handicapés en ESAT. A compter du 1er juillet 2024, l’ensemble des travailleurs handicapés des Etablissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) devront être protégés en complémentaire santé par un contrat collectif obligatoire
Des ESAT pionniers avaient bravé le vide juridique autour des contrats obligatoires se faisant parfois requalifier par l’administration fiscale. Maintenant le flou juridique se dissipe (même si un décret d’application est encore attendu) Solaé Prévoyance a décidé de s’associer à cet événement.
Solaé Prévoyance est adossée au groupe Alptis, entreprise Sociétale à but non lucratif (875 000 contrats pour 530 000 bénéficiaires). Après 35 ans passées à accompagner les publics fragilisés, Solaé Prévoyance met à la disposition des ESAT une offre adaptée, économique, pérenne et performante dans le cadre d’une démarche sécurisée avec un process d’adhésion simplifié.
Loi « Plein Emploi du 18 décembre 2023 » Mettre en place un Contrat Collectif Obligatoire pour les Travailleurs Handicapés en ESAT pour le 1er juillet 2024
Certains organismes de mutuelle tentent de précipiter la mise en place de la couverture santé obligatoire pour les ouvriers des ESAT.
Solaé Prévoyance vous conseille la prudence et vous suggère l’anticipation !
Prudence concernant la souscription :
Cette loi est encore imprécise, un décret d’application doit venir la compléter mais il est probable qu’il se fasse attendre. En effet, il y est fait référence à des textes relatifs au salariat, or les travailleurs handicapés ne relèvent pas du Code du Travail ! Quid de la portabilité, des cas de dispense… ? Il convient de sécuriser la démarche et d’avancer.
Anticipation concernant les risques de requalification :
Mettre en place ce contrat au profit des Travailleurs Handicapés au 1er juillet prochain sans connaître le texte définitif comporte des risques à prendre en compte pour une association gestionnaire.
=> Le rescrit social : une précaution indispensable afin de vous protéger d’un redressement potentiel de la part de l’administration fiscale.
Ensemble construisons une protection santé solide, sûre et également adaptée pour vos travailleurs handicapés en ESAT.
Solaé Prévoyance vous accompagne et vous propose de mettre en place : – une couverture ADAPTEE et PERFORMANTE – un process d’installation SIMPLE et SECURISE |
NOTRE CONSEIL : sécurisez votre démarche pour avancer.
Nous nous tenons à votre disposition pour échanger et vous accompagner.
Tél : 06 07 59 28 26 – 06 07 37 20 01 ou 02 99 00 10 75
