Comment devenir bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire ?
Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) a remplacé l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) et la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU). La CSS est destinée à offrir une meilleure accessibilité aux soins pour les bénéficiaires avec des ressources limitées, coûtant peu ou rien du tout.
Avantages de la Complémentaire Santé Solidaire pour les bénéficiaires
La CSS propose des tarifs avantageux pour ses bénéficiaires, allant de la gratuité jusqu’à moins d’un euro par jour et par personne. Les ressources prises en compte pour déterminer le montant à payer sont celles de l’année civile précédente. Par exemple, si vous faites une demande de CSS le 1er mars 2023, vos ressources seront celles du 1er février 2022 au 30 janvier 2023.
Lorsque vous suivez les parcours de soins coordonnés, vous bénéficiez également d’une exonération des franchises médicales et d’un forfait unitaire de 1 € par consultation. De plus, vos dépenses de santé chez les médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens ou hôpitaux sont entièrement prises en charge sans avance de frais.
Solaé Prévoyance vous aide à remplir votre demande de CSS et vous propose une Mutuelle CSS
Qui peut bénéficier de l’aide à la Complémentaire Santé Solidaire ?
Une seule demande de CSS par foyer suffit pour couvrir les dépenses médicales de tous les membres du ménage, y compris le conjoint ou partenaire lié par un PACS ou en concubinage et les enfants à charge âgés de moins de 25 ans.
Les plafonds de ressources applicables depuis le 1er juillet 2022 en France métropolitaine sont les suivants :
- 1 personne : 9 571 € (CSS sans participation financière) / 12 921 € (CSS avec participation financière)
- 2 personnes : 14 357 € / 19 382 €
- 3 personnes : 17 229 € / 23 259 €
- 4 personnes : 20 100 € / 27 135 €
- Au-delà de 4 personnes : majoration de 3 829 € par personne supplémentaire (sans participation financière) et de 5 169 € (avec participation financière)
Depuis le 1er janvier 2022, si vous demandez le RSA (Revenu de Solidarité Active), la Complémentaire santé solidaire sans participation financière vous sera automatiquement attribuée sauf opposition explicite de votre part. Si vous bénéficiez déjà du RSA et n’avez jamais demandé la CSS auparavant, vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire S3711.
Montant de la participation financière selon l’âge
Le montant mensuel de la participation financière varie en fonction de l’âge de l’assuré au 1er janvier de l’année d’attribution de la Complémentaire santé solidaire :
- 29 ans et moins : 8 €
- 30 à 49 ans : 14 €
- 50 à 59 ans : 21 €
- 60 à 69 ans : 25 €
- 70 ans et plus : 30 €
Participation financière réduite pour les bénéficiaires du régime local en Alsace-Moselle
Pour les bénéficiaires du régime local d’Alsace-Moselle, la participation financière peut être réduite. Renseignez-vous auprès de votre organisme de sécurité sociale pour connaître les conditions spécifiques.
Faites confiance à Solaé Prevoyance : une complémentaire santé agréée avec renouvellement annuel
Comme c’était le cas avec l’aide à la complémentaire santé, il est nécessaire de choisir une complémentaire santé agréée dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire. Solaé Prévoyance sera votre unique interlocuteur. Cette dernière doit être renouvelée chaque année, sauf pour les bénéficiaires du RSA ou de l’Aspa (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).
En somme, la Complémentaire santé solidaire offre un accès simplifié et avantageux aux soins pour les personnes répondant aux conditions de ressources. Pour connaître vos droits et effectuer une demande, n’hésitez pas à consulter les organismes compétents ou votre mutuelle CSS.
N’hésitez pas à contacter Solaé Prévoyance afin de vous renseigner davantage sur la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et vérifier si vous pouvez en bénéficier. Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner considérant que tout le monde a le droit à des soins de santé.
